CGV

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes les prestations de plomberie, dépannage, entretien, rénovation, installation, recherche de fuite et débouchage.

 

✔ Devis

Les devis sont valables 30 jours. La signature du devis ou le versement d'un acompte vaut acceptation des présentes CGV.

 

✔ Commande et acompte

Un acompte de 30 % peut être exigé avant toute commande de matériel. Les commandes spécifiques sont lancées après encaissement de cet acompte.

 

✔ Prix

Toute modification ou prestation supplémentaire est facturée après accord du client.

 

✔ Délais

Les délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure, intempéries, rupture d'approvisionnement ou difficultés techniques.

 

✔ Installation existante

Toute intervention sur une installation ancienne est réalisée sans garantie sur les parties non

remplacées. L&B; Plomberie n'est pas responsable des défauts provenant d'éléments existants non remplacés.

 

✔ Débouchage

Les interventions de débouchage constituent une obligation de moyens et non de résultat.

 

✔ Recherche de fuite

Les recherches de fuite sont facturées indépendamment, même sans réparation ou si aucune fuite n'est détectée.

 

✔ Paiement

Tout retard entraîne les pénalités légales, l'indemnité forfaitaire de 40 € entre professionnels ainsi que les frais de recouvrement.

 

✔ Réserve de propriété

Les fournitures demeurent la propriété de L&B; Plomberie jusqu'au paiement intégral.

 

✔ Litige

Droit français applicable. Entre professionnels, compétence des tribunaux du siège social sauf disposition impérative.

 

✔ Clause complémentaire

Les matériaux fournis par le client sont installés sous sa responsabilité. Les travaux peuvent être suspendus si les installations présentent un danger. Les prestations déjà réalisées restent dues. Les travaux sont réputés réceptionnés sans réserve écrite sous 48 heures.